DÉCRET SUR L’INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Version administrative du décret en date du 6 décembre 2023

Sections et articles du Décret

SECTION 1.00 – DÉFINITIONS

SECTION 2.00 – CHAMPS D’APPLICATION

SECTION 3.00 – DURÉE DU TRAVAIL

SECTION 4.00 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES

SECTION 5.00 – RAPPEL AU TRAVAIL

SECTION 6.00 – JOURS FÉRIÉS ET CHÔMÉS

SECTION 7.00 – CONGÉS ANNUELS PAYÉS

SECTION 8.00 – LES ABSENCES ET LES CONGÉS SPÉCIAUX

SECTION 9.00 – SALAIRE

SECTION 10.00 – CONDITIONS D’ADMISSION ET DE QUALIFICATION, PRORATA DES APPRENTIS ET RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION

SECTION 11.00 – CLASSIFICATION DU COMMIS AUX PIÈCES ET DU COMMISSIONNAIRE

SECTION 12.00 – AVIS DE CESSATION D’EMPLOI OU DE MISE À PIED ET CERTIFICAT DE TRAVAIL

SECTION 13.00 – VÊTEMENTS

SECTION 14.00 – DURÉE DU DÉCRET

ANNEXE 1

0