Fériés – SAINT-JEAN-BAPTISTE 2022
À LIRE ATTENTIVEMENT
Le traitement de ce jour férié est différent des autres : veuillez prendre note que le calcul pour les heures payées est de 1/20 des quatre dernières semaines, et ce même si la journée tombe un vendredi (possibilité d’heures réduites).
Note aux employeurs : veuillez donc porter attention à l’horaire de travail de la semaine qui pourrait entraîner le paiement d’heures supplémentaires advenant le cas que vos salariés travaillent généralement 40 heures par semaine, mais moins de 8 heures le vendredi.
Voici ce que vous devez savoir concernant le 24 juin 2022
Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est un jour férié et chômé.
Calcul de l’indemnité à payer
1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé férié.
Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul.
Questions fréquentes
1. Est-ce que le congé de la fête nationale peut être déplacé?
Non, sauf exceptions :
Jour non ouvrable pour le salarié :
Le congé peut être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Salarié en vacances :
L’employeur verse l’indemnité du jour férié et doit tenir compte de la journée et de la semaine normale de travail du salarié pour le calcul du temps supplémentaire.
ou
Le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée.
2. Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié durant le congé de la fête nationale?
Non, sauf exceptions. Voir notamment les critères mentionnés à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.
L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.
Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).
Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).
3. Qu’est-ce qu’un «jour ouvrable» au sens du décret :
Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise.
***IMPORTANT***
Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatifs et elles ne remplacent pas le Décret. Selon l’article 6.06 du décret, vous devez vous référer à la Loi sur la fête nationale (Saint-Jean-Baptiste).
