Fériés – SAINT-JEAN-BAPTISTE 2024

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR concernant le 24 juin 2024

Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est un jour férié et chômé.

 

CALCUL DE L’INDEMNITÉ À PAYER
L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l’indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin.

 

QUESTIONS FRÉQUENTES
Est-ce que le congé de la fête nationale peut être déplacé?

Non, sauf exceptions :

Jour non ouvrable pour le salarié ou en vacances :

Le congé doit, dans tous les cas, être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Toutefois, si le salarié est en congé annuel à ce moment, le congé est pris à une date convenue entre l’employeur et le salarié.

Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié durant le congé de la fête nationale?

Non, sauf exceptions. Voir notamment les critères mentionnés à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/H-2.1
L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.
Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).
Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).

 

***IMPORTANT***
Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas la Loi sur la fête nationale
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/F-1.1

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