Fériés – SAINT-JEAN-BAPTISTE 2023 (nouvelles informations à venir)
Voici ce que vous devez savoir concernant le 24 juin 2023
Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est un jour férié et chômé.
Calcul de l’indemnité à payer
1. 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé férié.
2.Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul.
Questions fréquentes
1. Est-ce que le congé de la fête nationale peut être déplacé?
Non, sauf exceptions :
Jour non ouvrable pour le salarié ou en vacances :
Le congé doit, dans tous les cas, être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Toutefois, si le salarié est en congé annuel à ce moment, le congé est pris à une date convenue entre l’employeur et le salarié.
2. Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié durant le congé de la fête nationale?
Non, sauf exceptions. Voir notamment les critères mentionnés à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux :
Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.
L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.
Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).
Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).
3. Qu’est-ce qu’un «jour ouvrable» au sens du décret :
Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise.
***IMPORTANT***
Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatifs. Elles ne remplacent pas le Décret. Selon l’article 6.06 du décret, vous devez vous référer à la Loi sur la fête nationale.