Code d’éthique et déontologie

Cliquez ICI pour télécharger notre code d’éthique.

Le présent code d’éthique établit les normes à respecter et à promouvoir afin de garder la confiance de notre industrie envers le Comité paritaire (ci-après : « Comité »). Il constitue un guide qui permettra :

• Au Comité d’atteindre sa mission et de respecter ses valeurs ;
• Au Comité de maintenir sa crédibilité auprès de son industrie ;
• Aux représentants de respecter les valeurs et les règles de conduite.

Le code s’applique à tous les employés, dirigeants, mandataires et membres du conseil d’administration (ci-après : « représentants ») du Comité.

Les représentants, par leurs actions et leurs décisions, jouent un rôle fondamental dans la réalisation de la mission de l’organisme et dans la valorisation de son image sociale.

La violation des règles mentionnées dans ce document est sujette à des sanctions allant de la réprimande jusqu’à l’exclusion ou le congédiement.

Cliquez ICI pour télécharger notre code de déontologie.

En adoptant le présent code de déontologie, le Conseil d’administration désire assurer ses assujettis que le Comité est digne de confiance et qu’il prend les moyens concrets pour soutenir une telle confiance.

1. Les administrateurs ou leur substitut, s’il y a lieu, qui œuvrent au sein du Comité n’en retirent aucun avantage financier et matériel. Les frais encourus au cours de leur mandat sont définis dans le règlement sur la l’allocation de présence et frais de déplacement.
2. Les administrateurs, ou leur substitut, s’il y a lieu, s’engagent à avoir un comportement et une attitude de transparence en ce qui concerne les affaires du Comité, et ce tel que prescrit dans le Code d’éthique. Ils s’engagent à répondre sans délai à toute demande concernant ses activités.
3. Les administrateurs, ou leur substitut, s’il y a lieu, dans l’accomplissement de leurs fonctions, s’engagent à tenir compte de l’intérêt du Comité et à éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts. À cet effet, entre autres, ils éviteraient toute situation où ils seraient en position de favoriser leur intérêt personnel ou celui d’une personne qui leur est liée au détriment de celui du Comité.
4. L’administrateur ou son substitut, s’il y a lieu, doit, dès son entrée en fonction, et par la suite annuellement, à la première réunion du Conseil d’administration, dénoncer au Comité tout lien avec une personne qui lui est liée ou tout intérêt qu’il a, personnellement ou par le biais d’une personne qui lui est liée, dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflits d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir, personnellement ou par le biais d’une personne qui lui est liée, contre le Comité en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur et ce, selon l’Annexe 2 de la présente politique.

Il doit également signifier sans délai et par écrit, tout changement intervenu en cours d’année, qui met en conflit son intérêt personnel ou celui d’une personne qui lui est liée et celui du Comité et s’abstenir, en se retirant de l’assemblée, de prendre part et de voter à toute délibération et à toute décision portant sur l’organisation, l’entreprise, l’association ou la personne morale dans lequel il a cet intérêt.

5. L’administrateur ou son substitut, s’il y a lieu, ne peut accepter de gratification pour lui-même ou un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la provenance, tout comme il ne peut offrir de gratification à quiconque dans le but d’influencer une transaction ou décision.
6. Aucun cadeau personnel de reconnaissance d’une entreprise ou organisation ne sera accepté par un administrateur ou leur substitut, s’il y a lieu, ou par les mandataires, la direction.
7. L’employé s’engage pour sa part à éviter toute situation de favoritisme dans ses relations avec les administrateurs et les fournisseurs du Comité.
8. Les administrateurs ou leur substitut, s’il y a lieu, s’engagent à éviter toute discrimination telle que définie par la Charte des droits et libertés.
9. Les administrateurs ou leur substitut, s’il y a lieu, s’engagent, le cas échéant, à informer la direction du Comité sur l’éventualité de se voir accuser et avoir un dossier criminel par le service de police ou tout autre organisme mandaté par la SQ. Les administrateurs ou leur substitut acceptent une vérification de leur antécédant sur la demande du Comité. Cette demande ne doit pas être faite de façon déraisonnable.
10. En tout temps, les activités organisées par et/ou pour le Comité ainsi que les publications seront de bon goût et respecteront la présente politique.
11. Les administrateurs ou leur substitut s’il y a lieu, s’engagent à se tenir régulièrement informés des lois et règlements, de même que de toute étude d’importance concernant le développement, la manière de conduire et les pratiques touchant ou pouvant toucher une orientation ou un enjeu qui pourrait avoir des répercussions à court, moyen et long termes pour l’organisation.

Le présent code de déontologie, sous la responsabilité du Conseil d’administration, s’applique aux administrateurs ou leur substitut à la direction, aux employés et à toutes les personnes œuvrant officiellement pour le Comité.

**

La version officielle doit être entérinée par le conseil d’administration.