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13 juin

Fête du Canada 2019

La fête du Canada est à nos portes. Voici ce que vous devez savoir concernant ce congé chômé et payé

Ce que vous devez savoir

Employeur

Vous devez accorder le 1er juillet 2019 pour le congé férié de la fête du Canada

 

Salarié

Vous devez remplir toutes ces conditions pour bénéficier d’un jour férié et chômé :

  • Vous avez travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié
  • Vous avez travaillé le premier jour ouvrable qui suit le jour férié

 

Vous vous absentez durant l’un ou l’autre de ces jours. Vous bénéficiez tout de même d’un jour férié et chômé si :

  • Votre employeur vous l’a autorisé ou
  • Vous avez une raison valable

 

“Jour ouvrable” au sens du décret

Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise

 


CALCUL DE L’INDEMNITÉ À PAYER

Jour ouvrable pour le salarié

  • Indemnité égale à une journée normale de travail

 

Jour non ouvrable pour le salarié

  • 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé
  • Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul

 

Moins de 20 jours de service continu

  • 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé
  • Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul

 


QUESTIONS FRÉQUENTES

Peut-on déplacer les jours fériés?

Non, sauf exceptions

 

Jour non ouvrable pour le salarié :

  • Le congé peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant le jour férié
  • Le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée

 

Salarié en vacances :

  • L’employeur verse l’indemnité du jour férié ou
  • Le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée

 

Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié pendant un jour férié?

Oui

  • L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées
  • Ce qui dépasse 10 h/jour incluant le jour férié est rémunéré à temps supplémentaire (+ 50 %)
  • Ce qui dépasse 40 h/semaine incluant le jour férié est rémunéré à temps supplémentaire (+ 50 %)

 

Salarié mis à pied moins de 48 h précédant ou suivant le jour férié. Conserve-t-il son droit au jour chômé et payé?

Oui

 


IMPORTANT!

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le Décret Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret

 

LIENS CONNEXES

ARTICLES 6.01 À 6.05 DU DÉCRET