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Fête du Canada

Ce que vous devez savoir

Employeur

  • Vous devez accorder à vos salariés un jour chômé le 1er juillet 2020 pour le congé férié de la fête du Canada.

 

Salarié

Vous devez remplir toutes ces conditions pour bénéficier d’un jour férié et chômé :

  • Avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié et le premier jour ouvrable qui le suit.
  • Vous vous absentez durant l’un ou l’autre de ces jours. Vous bénéficiez tout de même d’un jour férié et chômé si :
    • Votre employeur vous l’a autorisé ou vous avez une raison valable.

 

« Jour ouvrable » au sens du décret

  • Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise.

 


Calcul de l’indemnité à payer

Jour ouvrable pour le salarié

  • Indemnité égale à une journée normale de travail.

 

Jour non ouvrable ou moins de 20 jours de service continu pour le salar

  • 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé.
  • Ne pas tenir compte des heures supplémentaires dans le calcul.

 


Questions fréquentes

Peut-on déplacer les jours fériés ?

Non, sauf exception :

Jour non ouvrable pour le salarié

  • Le congé peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant le jour férié.
  • Ensemble, le salarié et l’employeur conviennent du report de la journée.

Salarié en vacances

  • L’employeur verse l’indemnité du jour férié.
    Ou
  • Ensemble, l’employeur et le salarié conviennent du report de la journée.

 

Est-ce que je suis payé en temps supplémentaire si je travaille pendant un jour férié ?

Oui, l’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.

  • Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).
  • Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).

 


Important

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le décret.

Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du décret.