Fériés des 25 et 26 décembre 2023 ainsi que des 1ER et 2 janvier 2024

Voici ce que vous devez savoir concernant ces jours chômés et payés, selon le Décret. 

L’employeur

Vous devez accorder à vos salariés les quatre jours fériés suivants :

• 25 et 26 décembre 2023
• 1er et 2 janvier 2024

Le salarié

Vous devez remplir toutes ces conditions pour bénéficier des jours fériés et chômés :

Avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié et le premier jour ouvrable qui le suit, et ce, selon votre horaire de travail, et non selon les jours d’opération de l’entreprise.

Dans l’éventualité où vous vous absentez durant l’un ou l’autre de ces jours, soit le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié ou le premier jour ouvrable qui le suit, vous bénéficiez tout de même des jours fériés et chômés si vous remplissez une des conditions suivantes :

• Si votre absence est autorisée par le Décret, la Loi ou l’employeur.
• Si votre absence est motivée par une raison valable et que vous ne recevez aucune indemnité de la CNESST.


Comment calculer l’indemnité à verser

Jour ouvrable pour le salarié

L’indemnité à verser pour un jour férié et chômé est égale à la rémunération que le salarié aurait reçue s’il avait été au travail.

Jour non ouvrable ou moins de 20 jours de service continu pour le salarié.

L’indemnité à verser pour un jour férié et chômé est 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé sans tenir compte des heures supplémentaires dans le calcul.

Le salaire gagné inclut notamment :

• les heures travaillées, sauf les heures supplémentaires;
• les indemnités de vacances;
• les indemnités pour les jours fériés;
• les bonis et les commissions; et
• toute autre indemnité accordée par la Loi et l’employeur


Questions fréquentes

1. Peut-on déplacer les jours fériés?

En principe, la réponse est NON, à moins d’exception, à savoir :

Jour non ouvrable pour le salarié

Le congé peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant le jour férié, si le salarié et l’employeur sont d’accord.

Salarié en vacances :

L’employeur verse l’indemnité du jour férié au salarié ou l’employeur lui accorde un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre l’employeur et le salarié.

2. Est-ce que je suis payé en heures supplémentaires si je travaille pendant un jour férié?

Les heures supplémentaires doivent toujours être prises en compte quant aux heures travaillées, aux indemnités de vacances ainsi qu’aux jours fériés et chômés, à titre d’exemple :

• En raison de la journée normale de 10 heures, selon le Décret, dès la 10e heure, les heures travaillées ainsi que l’indemnité afférente à ce jour férié et chômé doivent être majorées de 50 % du salaire horaire.

• En raison de la semaine normale de 40 heures, selon le Décret, à partir de la 40e heure, les heures travaillées ainsi que l’indemnité afférente à ce jour férié et chômé doivent être majorées de 50 % du salaire horaire.


***IMPORTANT***

Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret
Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif et ne remplacent pas le Décret.

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