Fériés – Action de grâce 2024
Voici ce que vous devez savoir concernant ce jour férié, chômé et payé, selon le Décret.
Employeur
Le lundi 14 octobre 2024 est un jour férié, chômé et payé. Il s’agit donc d’un congé payé que l’employeur doit accorder au salarié.
Salarié
Vous devez remplir toutes ces conditions pour bénéficier de ce jour férié et chômé :
Avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié et le premier jour ouvrable qui le suit, et ce, selon votre horaire de travail, et non selon les jours d’ouverture de l’entreprise.
Dans l’éventualité où vous vous absentez durant l’un ou l’autre de ces jours, soit le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié ou le premier jour ouvrable qui le suit, vous bénéficiez tout de même du jour férié et chômé si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Si votre absence est autorisée par le Décret, la Loi ou votre employeur.
- Si votre absence est motivée par une raison valable et que vous ne recevez aucune indemnité de la CNESST.
COMMENT CALCULER L’INDEMNITÉ que l’employeur doit VERSER à un salarié qui a droit à un jour férié, chômé et payé – Article 6.01
Jour ouvrable pour le salarié
- L’indemnité à verser pour un jour férié et chômé est égale à la rémunération que le salarié aurait reçue s’il avait été au travail.
Jour non ouvrable ou moins de 20 jours de service continu pour le salarié
- L’indemnité à verser pour un jour férié et chômé est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Peut-on déplacer les jours fériés ?
En principe, la réponse est NON, à moins d’exception, à savoir :
Jour non ouvrable pour le salarié
- Le congé peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant le jour férié au jour ouvrable convenu entre le salarié et l’employeur.
Salarié en vacances
- L’employeur doit verser l’indemnité du jour férié au salarié ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre l’employeur et le salarié.
***IMPORTANT***
Veuillez-vous référer aux articles 3.01,3.02, 4.02 et 6.01 à 6.05 du décret. Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatifs et elles ne remplacent pas le décret.
