Férié – JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES 2024

JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES

Voici ce que vous devez savoir concernant ce congé chômé et payé.

Employeur      

Vous devez accorder le 20 mai 2024 pour le congé férié de la Journée nationale des patriotes.

 

Salarié

Vous devez remplir toutes ces conditions pour bénéficier d’un jour férié et chômé :

 

Avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié et le premier jour ouvrable qui le suit. 

 

       Vous vous absentez durant l’un ou l’autre de ces jours. Vous bénéficiez tout de même d’un jour férié et

chômé si :

 

Votre employeur vous l’a autorisé ou vous avez une raison valable et que vous ne recevez aucune indemnité de la CNESST

 

       “Jour ouvrable” au sens du décret

Les jours ouvrables varient en fonction de l’horaire de travail du salarié et non pas de celui de l’entreprise.

 

COMMENT CALCULER L’INDEMNITÉ À VERSER

Jour ouvrable pour le salarié

L’indemnité à verser pour un jour férié et chômé est égale à la rémunération que le salarié aurait reçue s’il avait été au travail.

 

Jour non ouvrable ou moins de 20 jours de service continu pour le salarié

L’indemnité à verser pour un jour férié et chômé est 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé sans tenir compte des heures supplémentaires dans le calcul.

 

Le salaire gagné inclut notamment :

  • les heures travaillées, sauf les heures supplémentaires;
  • les indemnités de vacances;
  • les indemnités pour les jours fériés;
  • les bonis et les commissions; et
  • toute autre indemnité accordée par la Loi et l’employeur.

QUESTIONS FRÉQUENTES

  1. Peut-on déplacer les jours fériés?

Non, sauf exceptions :

Jour non ouvrable pour le salarié : Le congé peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant le jour férié; le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée.

Salarié en vacances :

L’employeur verse l’indemnité du jour férié ou le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée.

 

  1. Est-ce que je suis payé en temps supplémentaire si je travaille pendant un congé férié?

Oui, l’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.

Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).

Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).

***IMPORTANT***

Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret. Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatifs et elles ne remplacent pas le Décret.

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