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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT LE 24 JUIN 2021

Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est un jour férié et chômé.


CALCUL DE L’INDEMNITÉ À PAYER

1. 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé férié.

2. Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul.


QUESTIONS FRÉQUENTES

1. Est-ce que le congé de la fête nationale peut être déplacé?

Non, sauf exceptions :

Jour non ouvrable pour le salarié :

Le congé peut être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Salarié en vacances :

L’employeur verse l’indemnité du jour férié et doit tenir compte de la journée et de la semaine normale de travail du salarié pour le calcul du temps supplémentaire.

Ou

Le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée.

2. Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié durant le congé de la fête nationale?

Non, sauf exceptions. Voir notamment les critères mentionnés à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux :

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/H-2.1

L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.

Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).

Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50%).

3. Qu’est-ce qu’un «jour ouvrable» au sens du décret :

Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise


***IMPORTANT***

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le Décret.

Selon l’article 6.06 du décret, vous devez vous référer à la Loi sur la fête nationale

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/F-1.1