CPA Montréal

Votre partenaire pour une main-d'oeuvre qualifiée et reconnue

Action de grâce

Voici ce que vous devez savoir concernant ce congé chômé et payé.

 

Employeur

Vous devez accorder le 2e lundi d’octobre pour le congé férié de l’Action de grâce.

 

Salarié

Vous devez remplir toutes ces conditions pour bénéficier d’un jour férié et chômé

  • Vous avez travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié.

ET

  • Vous avez travaillé le premier jour ouvrable qui suit.

 

Vous vous absentez durant l’un ou l’autre de ces jours?

Vous bénéficiez tout de même d’un jour férié et chômé si :

  • Votre employeur vous l’a autorisé ou vous avez une raison valable.

 

“Jours ouvrables” au sens du décret

Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise.

 


Calcul de l’indemnité à payer

Jour ouvrable pour le salarié

Indemnité égale à une journée normale de travail

 

Jour non ouvrable pour le salarié ou moins de 20 jours de service continu

1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé (sans tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul).

 


Questions fréquentes

1. Peut-on déplacer les jours fériés?

Non, sauf exceptions.

 

Jour non ouvrable pour le salarié

  • Le congé peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant le jour férié.

SEULEMENT SI

  • Le salarié et l’employeur conviennent du report de la journée.

 

Salarié en vacances

  • L’employeur verse l’indemnité du jour férié.

OU

  • Le salarié et l’employeur conviennent du report de la journée.

 

2. Est-ce que je suis payé en temps supplémentaire si je travaille pendant un congé férié?

Oui, l’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.

  • Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).
  • Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).

 


Important

Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatifs et elles ne remplacent pas le Décret.