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VACANCES (CONGÉS ANNUELS PAYÉS)

 

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

1.      Employeur

  • Vous devez accorder des vacances à vos salariés selon le nombre d’années de service continu qu’ils ont acquis à la fin de l’année de référence. 

Comment calculer les vacances :

  • Le calcul se fait sur la totalité des gains accumulés durant l’année de référence.
  • Moins d’1 an de service = 4% (1 journée par mois de service ; maximum 10 journées)

A compter de :

  • 1 an de service = 4% (2 semaines)
  • 3 ans de service = 6% (3 semaines)
  • 15 ans de service = 8% (4 semaines)
  • Le salarié a le droit de connaître ses vacances au moins 4 semaines à l’avance.

2. Salarié

Vous avez droit à des vacances selon le nombre d’années de service continu que vous avez au 30 avril de chaque année.

  • Moins d’1 an de service = 4% (1 journée par mois de service ; maximum 10 journées)

A compter de :

  • 1 an de service = 4% (2 semaines)
  • 3 ans de service = 6% (3 semaines)
  • 15 ans de service = 8% (4 semaines)
  • Vous avez droit de connaître la date de vos vacances au moins 4 semaines avant le début de celles-ci.
  • Vous devez recevoir votre paie de vacances en un seul versement au début du congé.

3. Qu’est-ce qu’une année de référence :

  • C’est la période pendant laquelle le salarié acquiert le droit aux vacances.
  • Elle s’étend du 1er mai au 30 avril de chaque année.

**IMPORTANT**

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le Décret.

Veuillez vous référer aux articles 7.01 à 7.13  du Décret.