Le rapport mensuel électronique

Le rapport mensuel électronique est un document XML contenant l'information habituellement imprimée sur le rapport mensuel standard. Ce document est transmis sécuritairement sur le site Internet du CPA Montréal afin que les données reçues puissent être traitées. L'employeur, ou la personne dûment autorisée par ce dernier, se doit de respecter le délai prescrit par le CPA Montréal pour la transmission du rapport mensuel, c'est-à-dire au plus tard le 15 du mois suivant la période du rapport. La cotisation devra être envoyée au plus tard le 15 du mois en utilisant l'une de ces deux méthodes : par courrier postal ou directement en ligne en se rendant sur le site Internet de l'une des institutions bancaires participantes.

À qui s'adresse ce service?

Ce service s'adresse à tous les employeurs assujettis possédant obligatoirement une gestion de la paye informatisée et disposant des spécifications minimums requises mentionnées ci-dessous.

Quoi faire pour adhérer à ce service?

Pour adhérer au service du rapport mensuel électronique, l'employeur doit préalablement s'assurer qu'il dispose des spécifications minimums requises :

• Posséder Internet Explorer version 6 ou ultérieure ou un équivalent
• Pouvoir créer un fichier en format XML (pour créer ce fichier, l'employeur est invité à prendre connaissance du document Transmission électronique du rapport mensuel sous le format XML
• Posséder une adresse de courriel valide
• Bénéficier d'une connexion Internet (liaison haute vitesse recommandée)
• Signer la Convention sur la transmission électronique de rapports mensuels liant l'employeur et le CPA Montréal qui sera remise après la période d'essai

L'employeur désirant adhérer au service ou désirant obtenir de plus amples renseignements à ce sujet est invité à communiquer avec une des préposées au Service de l'informatique et de la gestion des rapports mensuels du CPA Montréal au 514 288-3003.