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13 mai

Journée nationale des patriotes

La Journée nationale des patriotes arrive à grands pas. Voici ce que vous devez savoir concernant ce congé chômé et payé.

 

Ce que vous devez savoir

Employeur

Vous devez accorder le 20 mai 2019 pour le congé férié de la Journée nationale des patriotes.

 

Salarié

Vous devez remplir toutes ces conditions pour bénéficier d’un jour férié et chômé :

  • Vous avez travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié
  • Vous avez travaillé le premier jour ouvrable qui suit le jour férié

 

Vous vous absentez durant l’un ou l’autre de ces jours. Vous bénéficiez tout de même d’un jour férié et chômé si :

  • Votre employeur vous l’a autorisé ou
  • Vous avez une raison valable

 

“Jours ouvrable” au sens du décret

Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise

 


CALCUL DE L’INDEMNITÉ À PAYER

Jour ouvrable pour le salarié

  • Indemnité égale à une journée normale de travail

 

Jour non ouvrable pour le salarié

  • 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé
  • Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul

 

Moins de 20 jours de service continu

  • 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé
  • Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul

 


QUESTIONS FRÉQUENTES

Peut-on déplacer les jours fériés?

Non, sauf exceptions

 

Jour non ouvrable pour le salarié :

  • Le congé peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant le jour férié
  • Le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée

 

Salarié en vacances :

  • L’employeur verse l’indemnité du jour férié ou
  • Le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée

 

Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié pendant un jour férié?

Oui

  • L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées
  • Ce qui dépasse 10 h est rémunéré à temps supplémentaire (+ 50 %)
  • Les heures du jour férié en plus des heures travaillées doivent être prises en compte dans la semaine normale de 40 h

 

Salarié mis à pied moins de 48 h précédant ou suivant le jour férié. Conserve-t-il son droit au jour chômé et payé?

Oui

 

Patriote

Bonne Journée nationale des patriotes!

 


IMPORTANT!

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le Décret Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret

 

LIENS CONNEXES

ARTICLES 6.01 À 6.05 DU DÉCRET