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10 juin

Fête nationale du Québec 2019

Défilé de voitures pour la fête nationale du Québec

C’est bientôt le temps de célébrer la fête nationale du Québec!

 

Voici ce que vous devez savoir concernant ce congé férié

 


Ce que vous devez savoir

Employeur

Vous devez accorder le lundi 24 juin 2019 pour le congé férié de la fête nationale du Québec

 

“Jour ouvrable” au sens du décret

Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise

 


CALCUL DE L’INDEMNITÉ À PAYER

  • 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé férié
  • Ne pas tenir compte du temps supplémentaire dans le calcul

 


QUESTIONS FRÉQUENTES

Peut-on déplacer les jours fériés?

Non, sauf exceptions

 

Jour non ouvrable pour le salarié :

  • Le congé peut être reporté le jour précédant ou suivant le 24 juin

 

Salarié en vacances :

  • L’employeur verse l’indemnité du jour férié. Voir la section Indemnité de congé ci-dessous

Ou

  • Le salarié et l’employeur conviennent ensemble du report de la journée

 

Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié pendant un jour férié?

Non, sauf exceptions

 

Indemnité de congé

  • L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées
  • Ce qui dépasse 10 h/jour incluant le jour férié est rémunéré à temps supplémentaire (+ 50 %)
  • Ce qui dépasse 40 h/semaine incluant le jour férié est rémunéré à temps supplémentaire (+ 50 %)

 


IMPORTANT!

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le Décret ni la Loi sur la fête nationale

 

LIENS CONNEXES

ARTICLES 6.01 À 6.05 DU DÉCRET

LOI SUR LA FÊTE NATIONALE