CPA Montréal

Votre partenaire pour une main-d'oeuvre qualifiée et reconnue

25 mai

Congé du 1er juillet, ce qu’il faut savoir !

L’employeur doit accorder le 1er juillet en tant que jour férié.

Pour bénéficier d’un jour férié et chômé le salarié doit, à moins qu’il ne soit autorisé à s’absenter, ou encore qu’il justifie son absence par une raison valable :

·        avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié ET ;

·        avoir travaillé le premier jour ouvrable qui suit le jour férié

En outre, il ne doit pas recevoir d’indemnité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Si le salarié est mis à pied moins de 48 heures précédant ou suivant le jour férié, il conserve son droit au jour férié, chômé et payé aux mêmes conditions que les autres salariés.

L’indemnité à laquelle aura droit le salarié varie selon qu’il s’agisse d’un jour ouvrable ou non ouvrable :

Si le jour férié est un jour ouvrable pour le salarié, il aura droit à une indemnité égale à la somme qu’il reçoit lors d’une journée normale de travail.

Si le jour férié n’est pas un jour ouvrable pour le salarié, il aura droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, en excluant les heures supplémentaires effectuées lors de ces quatre dernières semaines de paie.

Pour de plus amples informations concernant les jours fériés, veuillez-vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret.