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21 décembre

Ce qu’il faut savoir sur les jours fériés de Noël 2018 et du jour de l’An 2019

En vertu du décret, les 25 et 26 décembre de même que les 1er et 2 janvier sont des jours fériés et chômés.

Pour bénéficier de ces jours fériés, le salarié doit :

  • Avoir travaillé le jour ouvrable qui précède et le jour ouvrable qui suit, à moins d’avoir la permission de l’employeur ou d’avoir une raison valable de s’être absenté.

(Pour plus d’information, se référer à l’article 6.02 du décret)

Comment calculer l’indemnité à payer :

Journée ouvrable pour le salarié :  Même nombre d’heures que si la journée avait été travaillée
Journée non ouvrable pour le salarié: 1/20 du salaire gagné des 4 semaines complètes de paie précédent la semaine du congé sans tenir compte du temps supplémentaire.
Moins de 20 jours de service continu : 1/20 du salaire gagné des 4 semaines complètes de paie précédent la semaine du congé sans tenir compte du temps supplémentaire.
 

Questions fréquentes
1.     Qu’est-ce qu’un jour ouvrable :

Il s’agit de jour ouvrable en fonction du salarié et non de l’entreprise.  Ainsi, chaque salarié peut avoir des jours ouvrables différents, en fonction de son horaire de travail.

 

2.     Est-ce que les journées fériées peuvent être déplacées :

En général, non.  Cependant, il y a des exceptions : 

  • Lorsqu’il s’agit d’une journée qui est non ouvrable pour le salarié, le congé peut être reporté 15 jours précédent ou suivant, à une journée convenu entre le salarié et l’employeur.
  • Lorsque le salarié est en vacances, l’employeur doit verser l’indemnité ou lui accorder un congé compensatoire à une date convenue entre l’employeur et le salarié.

3.     Est-ce qu’un employeur peut faire travailler des salariés un jour férié :

Oui, le salarié devra recevoir son indemnité de congé cumulées à ses heures travaillées, et ce qui dépasse 10 heures devra être rémunérées à temps supplémentaires (+50%) tout en respectant la semaine normale de 40 heures.

Pour les heures d’admissibilité dans les établissements commerciaux, veuillez vous référer au site internet du Ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

 

BON CONGÉ

 

(Veuillez prendre note que les informations mentionnées sont un résumé et qu’elles ne remplacent pas le Décret)