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9 mai

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE JOUR FÉRIÉ DU 21 MAI 2018

À l’occasion de la Journée nationale des patriotes, l’employeur doit accorder comme jour férié le lundi qui précède le 25 mai (article 6.01). Cette année, cette date correspond au 21 mai 2018. 

Si le jour férié coïncide avec un jour ouvrable, le salarié aura droit à une indemnité égale à une journée normale de travail (article 6.03).

Si le jour férié ne coïncide pas avec un jour ouvrable, le salarié aura droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires (article 6.03).

 Pour bénéficier d’un jour férié et chômé le salarié doit :

avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié;
avoir travaillé le premier jour ouvrable qui suit le jour férié;
 ou

 avoir la permission de l’employeur ou une raison valable s’il est absent.
Si le salarié est mis à pied depuis moins de 48 heures précédant ou suivant le jour férié, il conserve le droit au jour férié, chômé et payé.

Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret pour toute information concernant les jours fériés.

 

BON CONGÉ !

 

EXTRAITS DU DÉCRET SUR L’INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

 Jours fériés et chômés

 6.01.      Les jours suivants sont des jours fériés, chômés et payés :

 (…)

 3 – le lundi qui précède le 25 mai;

(…)

______

Conditions d’admission

 6.02.      Pour bénéficier d’un jour férié et chômé prévu à l’article 6.01, le salarié doit avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié et le premier jour ouvrable qui suit ce jour férié, à moins que le salarié soit autorisé à s’absenter conformément au décret, à la loi ou par son employeur, ou que son absence soit motivée par une raison valable et que le salarié ne reçoit aucune indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

 Le salarié qui a été mis à pied (…), ou depuis moins de 48 heures précédant ou suivant les autres jours fériés prévus à l’article 6.01, bénéficie d’un jour férié et chômé prévu à l’article 6.01, s’il a travaillé le dernier jour ouvrable qui précède le jour férié et le premier jour ouvrable qui le suit.

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 Indemnité

 6.03.      L’employeur doit verser à un salarié qui a droit à un jour férié prévu à l’article 6.01 :

 1o une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires, dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour non ouvrable pour le salarié;

 2o une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait reçue s’il avait été au travail, dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour ouvrable pour le salarié; toutefois, pour le salarié qui justifie de moins de 20 jours de service continu dans l’entreprise, son indemnité sera calculée selon les modalités du paragraphe 1°.

 Toutefois, pour le salarié visé par le deuxième alinéa de l’article 6.02, l’indemnité est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant sa mise à pied.

 Un jour férié qui coïncide avec un jour non ouvrable peut être reporté dans les 15 jours précédant ou suivant ce jour férié au jour ouvrable convenu entre le salarié et l’employeur.

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 6.04.      Un salarié qui travaille l’un des jours fériés prévus à l’article 6.01 est rémunéré pour les heures effectuées selon son salaire effectivement payé en plus de recevoir l’indemnité afférente à ce jour.

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 6.05.      Si un salarié est en congé annuel l’un des jours fériés prévus à l’article 6.01, l’employeur doit lui verser l’indemnité prévue à l’article 6.03 ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre l’employeur et le salarié.

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 Rémunération

 4.01.      Les heures effectuées en plus des heures de la journée ou de la semaine normale de travail, entraînent une majoration de 50 % du salaire horaire effectivement payé à un salarié.

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 4.02.      Aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail.

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Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service de l’inspection et du contentieux au 514 288-3003 ou à l’aide de notre formulaire de contact.