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30 septembre

Action de grâce // 2e lundi d’octobre

L’Action de grâces est célébrée le deuxième lundi d’octobre, comme à chaque année. Cette année, ce sera le 14 octobre 2019

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Employeur

L’employeur doit accorder un congé férié et chômé au salarié pour la journée du 14 octobre 2019

Salarié

Pour avoir droit à ce jour férié et chômé, le salarié doit se conformer aux deux (2) premières conditions ou à la troisième (3e) condition, soit

  • Le salarié doit avoir travaillé le dernier jour ouvrable qui précède ce jour férié
  • Le salarié doit avoir travaillé le premier jour ouvrable qui suit ce jour férié
  • En cas d’absence du salarié à un ou aux deux jours ouvrables mentionnés ci-haut, le salarié a également droit à son jour férié et chômé, dans le cas où l’employeur, le Décret, la Loi ou une raison valable lui permet de s’absenter

Jours ouvrables au sens du décret

Les jours ouvrables sont assimilés aux jours de travail du salarié et non aux jours d’opération de l’établissement de l’employeur

 


CALCUL DE L’INDEMNITÉ À PAYER

Jour ouvrable pour le salarié

  • Le salarié a droit à une indemnité égale à sa journée normale de travail
  • Dans le cas où le salarié a moins de 20 jours de service continu, ce dernier aura droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné lors des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires

Jour non ouvrable pour le salarié

  • Le salarié aura droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné lors des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires
  • Comme le jour férié coïncide avec un jour non ouvrable, le salarié et l’employeur peuvent décider conjointement de reporter dans les 15 jours précédant ou suivant ce jour férié au jour ouvrable

 


QUESTIONS FRÉQUENTES

L’employeur a-t-il le droit de déplacer le jour férié?

  • Comme les dispositions du décret sont d’ordre public, l’employeur doit respecter tous les jours fériés mentionnés au Décret, à moins qu’une exception l’autorise à les déplacer (voir la section Jour non ouvrable pour le salarié)

Un salarié qui travaille un jour férié est-il payé en temps supplémentaire?

Oui

  • L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées
  • Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+ 50 %)
  • Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+ 50 %)

 


IMPORTANT

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le décret

Veuillez vous référer aux articles 6.01 à 6.05 du Décret