Avis aux employeurs et aux salariés Augumentation des taux horaires minimauxVeuillez prendre note qu’à compter du 23 mai 2013 les taux horaires minimaux de salaire pour tous les métiers assujettis au Décret augmenteront. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’article 9.01 du Décret ou au tableau schématique que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Le 23 mai 2012, le Décret est modifié.
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Métiers classifiés par niveauQu'est-ce qu'un niveau ?Un niveau est une tranche de 4 000 heures que le commis aux pièces ou le commissionnaire aura accumulée dans un ou plusieurs emplois. Commis aux piècesEffectue des tâches diversifiées reliées à la distribution ou à la vente de pièces, d'accessoires ou de pneus de véhicules neufs ou d'occasion. Le commis aux pièces peut être classifié niveau A, niveau B, niveau C ou niveau D : Niveau D : entre 0 et 4 000 heures Niveau C : entre 4 001 et 8 000 heures Niveau B : entre 8 001 et 12 000 heures Niveau A : 12 001 heures et plus Codes de métier
Consultez l'article 9.01. pour connaître les taux horaires minimaux de salaire du décret. CommissionnaireAccomplit essentiellement des tâches reliées à la livraison de pièces, d'accessoires ou de pneus de véhicule. Le commissionnaire peut être classifié niveau A ou niveau B : Niveau B : entre 0 et 4 000 heures Niveau A : 4 001 heures et plus Codes de métier
Consultez l'article 9.01. pour connaître les taux horaires minimaux de salaire du décret. |