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Fête nationale du Québec

Ce que vous devez savoir

Employeur

  • Vous devez accorder à vos salariés un jour chômé le 24 juin 2020 pour le congé férié de la Fête nationale du Québec.

 


Calcul de l’indemnité à paye

  • 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié.
  • Ne pas tenir compte des heures supplémentaires dans le calcul.

 


Questions fréquentes

Est-ce que le congé de la fête nationale peut être déplacé ?

Non, sauf exception :

Jour non ouvrable pour le salarié

  • Le congé peut être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

 

Salarié en vacances

  • L’employeur verse l’indemnité du jour férié.
    • Il doit tenir compte de la journée et de la semaine normale de travail du salarié pour le calcul des heures supplémentaires.

Ou

  • Ensemble, le salarié et l’employeur conviennent du report de la journée.

 

Est-ce qu’un employeur peut faire travailler un salarié durant le congé de la fête nationale ?

Non, sauf exception.

 

L’indemnité de congé est payable en plus des heures travaillées.

  • Ce qui dépasse 10 h par jour incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).
  • Ce qui dépasse 40 h par semaine incluant le férié est rémunéré à temps supplémentaire (+50 %).

 

Qu’est-ce qu’un « jour ouvrable » au sens du décret ?

  • Les jours ouvrables varient en fonction du salarié (horaire de travail), et non pas de l’entreprise.

 


Important

Les informations ci-dessus sont fournies à titre explicatif. Elles ne remplacent pas le décret.

Selon l’article 6.06 du décret, vous devez vous référer à la Loi sur la fête nationale.