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Ce qu’il faut savoir sur le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste

EXTRAIT DU DÉCRET SUR L’INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL :

  • 6.00.  Jours fériés et chômés
    • 6.06.  La Saint-Jean-Baptiste est un jour férié et chômé, conformément à la Loi sur la fête nationale (L.R.Q., c. F-1.1).

Selon la Loi sur la fête nationale :

  • Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la fête nationale.
  • Le 24 juin est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés du Québec.  La seule condition pour bénéficier de ce congé est d’être en emploi à la date du jour férié.
  • Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est, à l’égard du salarié pour qui le dimanche n’est pas normalement un jour ouvrable, un jour férié, chômé et payé.

Vous pouvez consulter toutes les dispositions de la Loi sur la fête nationale à l’adresse suivante:

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/F-1.1


Comment calculer l’indemnité du 24 juin 2018 ?

L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires.

 

Qu’arrive-t-il si le salarié est en congé annuel?

Si le salarié est en congé annuel le jour de la fête nationale, l’employeur doit lui accorder le congé compensatoire à une date convenue entre eux.

 

Attention aux semaines de plus de 40 heures !

Suivant le décret, la semaine normale de travail est de 40 heures. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail. (article 4.02 du Décret)

Ainsi, il est important de vérifier le nombres d’heures effectuées à l’intérieure d’une période de paie incluant un férié afin d’éviter de dépasser 40 heures et ainsi, devoir verser du temps supplémentaire.

 

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

CPA Montréal, tél : 514 288-3003

 

Bonne Saint-Jean-Baptiste !